Conditions d’utilisation
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Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après dénommés « vous ») qui accèdent, naviguent, achètent des produits ou utilisent des services via le site officiel de FunnyFuzzy (ci-après dénommé « le présent site Web »).
Entité exploitant : FUNNYFUZZY FRANCE
Numéro RCS : 933 034 506 R.C.S. Toulouse
Adresse enregistrée : 49-51, rue de Ponthieu, Bureau 46 75008 Paris France
Capital social : 100 euros
Numéro de TVA : FR41933034506
Téléphone : +86 18126535156
E-mail de contact : support@fr.funnyfuzzy.com
Remarque : Ce site Web s'appuie sur la plateforme technologique de Shopify Inc. ; Shopify ne fournit qu'un soutien technique et ne participe pas à la vente ni à l'exécution des commandes des produits ; vos droits et obligations ainsi que les nôtres sont régis exclusivement par les présentes clauses et les politiques connexes.
I. Présentation
Le présent site Web est exploité par FUNNYFUZZY FRANCE (collectivement dénommé « FunnyFuzzy »), et les termes « nous », « notre » dans les présentes conditions désignent FunnyFuzzy. En accédant ou en utilisant le présent site Web, vous acceptez volontairement d’être lié par les présentes conditions de service (ci-après dénommées « les présentes conditions ») ainsi que par toutes les conditions, politiques et notifications connexes publiées sur le présent site Web.
Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs. Afin de protéger vos droits, il est recommandé de les lire attentivement avant d’accéder au site. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser le présent site Web.
Toute modification des présentes conditions ne s’applique qu’aux accès ou transactions survenant après l’entrée en vigueur de la modification, sans affecter les commandes ou les relations contractuelles établies avant la modification. Les modifications importantes des clauses ayant une incidence sur les droits et obligations des consommateurs seront notifiées par e-mail ou par une notification visible ; si vous n’acceptez pas le contenu de la modification, vous pouvez cesser d’utiliser le présent site Web ou résilier le contrat concerné conformément à la loi.
II. Éligibilité à l’utilisation du site Web et comportements interdits
Vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou région de résidence (18 ans en France). Les mineurs doivent utiliser le présent site Web sous le consentement et la direction de leur tuteur légal, et la responsabilité juridique correspondante incombe au tuteur.
Vous vous engagez à utiliser le présent site Web de manière légale et conforme, en respectant les lois et règlements en vigueur en France et dans l’Union européenne ainsi que l’ordre public et les bonnes mœurs. Sont interdits, entre autres, les comportements suivants : (1) diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, violents, pornographiques ou autres contenus illégaux contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; (2) obtenir ou divulguer sans autorisation des informations personnelles d’autrui, ou se livrer à des actes tels que l’hameçonnage, l’utilisation de robots d’exploration Web (web crawlers) interférant avec le fonctionnement normal du site ; (3) télécharger ou diffuser des virus informatiques ou divers codes malveillants ; (4) utiliser les produits achetés via le présent site Web pour des reventes illégales, des productions contrefaisantes ou d’autres usages illicites. Si vous violez l’une quelconque des dispositions susmentionnées, nous avons le droit de résilier immédiatement tous les services qui vous sont fournis et de poursuivre la responsabilité juridique correspondante.
III. Règles générales de service
Nous avons le droit, en fonction de facteurs objectifs tels que l’état des stocks, les conditions logistiques ou les ajustements réglementaires, d’ajuster raisonnablement la portée des services ou de suspendre les services pour maintenance technique ; les ajustements concernés seront annoncés à l’avance par des avis sur le site Web. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services aux utilisateurs ayant un comportement malveillant (tel que le refus multiple de réception de marchandises sans motif, le dépôt de plaintes fictives ou la soumission de commandes malveillantes).
Les informations personnelles nécessaires que vous soumettez (telles que les coordonnées, l’adresse de livraison) peuvent faire l’objet d’un traitement technique de conformité pour être adaptées à la transmission sur le réseau ; nous adopterons des mesures de sécurité telles que le cryptage des données pour protéger la sécurité de vos informations (pour les règles spécifiques, voir la « Politique de confidentialité » de ce site) ; les informations relatives au paiement sont transmises via un canal crypté et utilisées uniquement pour la vérification des transactions, et nous ne stockons pas vos informations de paiement complètes.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle du présent site Web (y compris, sans s’y limiter, le texte, les images, les marques, la conception de la mise en page, etc.) nous appartient, à nous ou aux titulaires de droits légitimes concernés. Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas, de votre propre chef, copier, modifier, diffuser ou utiliser ces éléments à des fins commerciales.
IV. Exactitude des informations du site Web et obligation de mise à jour
Nous nous conformons strictement au Code de la consommation français et aux réglementations européennes applicables, en veillant, avec une diligence raisonnable, à ce que les informations sur les produits affichées sur le site soient vraies, exactes et exemptes de tout caractère trompeur. Les standards de garantie des informations sur les produits sont les suivants : (1) Les descriptions des produits sont rédigées sur la base des documents officiels des fabricants, des rapports d’essais de tierce partie (le cas échéant) et des résultats des inspections réalisées ; (2) En cas d’erreur d’affichage des prix due à un cas de force majeure, à des pannes techniques de tierce partie ou à d’autres causes non imputables à notre faute, nous procéderons à la correction et à sa publication dès que possible après en avoir pris connaissance ; (3) Les informations telles que l’insuffisance du stock des produits ou les modifications des délais de livraison seront indiquées sans délai à une position prominente sur la page de détails du produit ; (4) Les modifications majeures d’informations, telles que les ajustements des spécifications des produits ou les changements de la zone de livraison, seront notifiées aux utilisateurs concernés par l’intermédiaire de l’e-mail réservé ou via des annonces sur le site Web.
En raison de facteurs objectifs tels que les différences de lots de production, l’éclairage lors de la prise de photos ou les paramètres des écrans d’affichage, les informations de présentation des produits peuvent présenter des écarts raisonnables (tels que de légères différences de couleur ou de texture). Ces écarts ne constituent pas de la publicité mensongère ni des défauts de qualité du produit, et nous vous remercions de votre compréhension. Il vous est recommandé de consulter attentivement les informations sur la page de détails du produit avant de passer commande et de contacter le service client en cas de doute.
Sous réserve que nous ne commettions pas intentionnellement une faute lourde, nous n’assumons aucune responsabilité dans les cas suivants : (1) pertes non substantielles, telles qu’un écart par rapport à vos attentes subjectives, résultant d’une décision d’achat prise par vous sans avoir vérifié les informations du site ; (2) écarts d’informations dus à des causes non imputables à notre responsabilité ; (3) légères différences de lots, dans une mesure raisonnable, n’affectant pas la fonction d’utilisation du produit.
Si vous constatez des erreurs ou des omissions dans les informations du site Web, vous pouvez nous faire part de vos observations par l’intermédiaire de l’e-mail du service client ; nous procéderons à la vérification et au traitement dans un délai raisonnable conformément aux dispositions légales applicables.
V. Services et ajustements des prix
Le prix de vente des produits est déterminé par le prix affiché sur la page au moment où vous passez la commande. Les prix et les conditions de participation aux promotions sont ceux indiqués sur la page de l’activité promotionnelle.
En cas d’impossibilité de continuer à fournir les services ou les produits concernés en raison de causes objectives telles que des modifications de lois et de règlements ou de cas de force majeure, nous procéderons au traitement selon les règles suivantes : (1) les ajustements majeurs, tels que la suspension de la livraison ou le retrait de catégories de produits, feront l’objet d’une notification par e-mail ou via des annonces sur le site Web ; (2) les ajustements de services généraux feront l’objet d’un simple affichage par des annonces sur le site Web ; (3) nous vous proposerons une solution de remplacement raisonnable, ou nous vous soutiendrons dans l’annulation de votre commande sans responsabilité et le remboursement intégral des sommes déjà payées.
À l’exception de cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, nous n’assumons aucune responsabilité indemnitaire supplémentaire résultant des ajustements susmentionnés.
VI. Garantie de la qualité des produits
Avant d’acheter un produit, veuillez lire attentivement les informations telles que les spécifications, les matériaux et les instructions d’utilisation sur la page de détails du produit. Si le produit présente des défauts de qualité, vous pouvez demander un service après-vente en vous référant à la « Politique de retour et de remboursement » de ce site.
Nous garantissons que les produits vendus sont conformes aux normes de qualité indiquées dans le manuel du produit dans des conditions d’utilisation normales ; si le produit présente des défauts de conception ou de production, nous vous fournirons légalement un service de réparation, de remplacement ou de remboursement.
Remarque : Les images de présentation des produits peuvent présenter des différences de couleur par rapport à l’objet réel en raison de facteurs tels que l’éclairage lors de la prise de vue ou les paramètres de l’écran. Si vous avez des exigences particulièrement élevées concernant la couleur du produit, veuillez consulter le service client pour confirmation avant de passer commande.
VII. Gestion des commandes et des comptes
Nous nous réservons le droit, dans une mesure raisonnable, d’annuler votre commande en cas de rupture de stock, d’erreur de saisie des informations, d’adresse de livraison incomplète ou de soupçon de commande malveillante, entre autres situations. En cas d’annulation de la commande, nous vous en informerons sans délai par les coordonnées de contact que vous avez fournies et rembourserons intégralement les sommes déjà payées.
Nous pouvons, en fonction des stocks de produits et des besoins opérationnels, raisonnablement limiter la quantité de produits achetés en une seule fois par un seul utilisateur ; les règles de limitation d’achat seront indiquées sur la page de détails du produit. Parallèlement, nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes en gros ayant pour but la revente commerciale.
Vous vous engagez à fournir des informations de compte et de livraison authentiques, complètes et valides lors de l’inscription de votre compte et de la soumission de votre commande, et à les mettre à jour en temps utile en cas de modification. En cas de problèmes tels que l’impossibilité de livrer le produit ou le retard de remboursement dus à des informations inexactes ou incomplètes de votre part, nous ferons de notre mieux pour vous aider à vérifier le problème et à contacter les organismes compétents pour le traitement, mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les pertes résultant d’informations erronées pourront être totalement évitées.
Nous protégerons strictement la sécurité des informations de votre compte conformément aux dispositions de la « Politique de confidentialité » et ne les divulguerons pas sans autorisation ni ne les utiliserons illégalement.
VIII. Outils tiers et contenus associés
Ce site Web peut fournir des points d’accès à des outils tiers ainsi que des contenus et liens associés à des tiers. Ces outils et contenus sont exploités et fournis par des tiers indépendants. Nous ne fournissons qu’un support technique pour l’affichage ou la redirection, sans garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus tiers, tout en effectuant une vérification préliminaire de conformité dans une mesure raisonnable.
Lorsque vous accédez à des liens tiers, utilisez des outils tiers ou des services, vous établissez une relation juridique indépendante avec le tiers concerné. Les droits, obligations, litiges et différends connexes devront être réglés par vous-même avec le tiers par voie de négociation. Avant de les utiliser, vous devez lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du tiers ; nous pouvons vous fournir les coordonnées du tiers déjà rendues publiques sur demande.
Conformément aux exigences de la Loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne, nous n’avons pas d’obligation de surveillance générale des contenus et outils tiers, mais nous effectuerons une vérification préliminaire de conformité. Si vous constatez que le contenu ou l’outil d’un tiers présente un caractère illégal ou porte atteinte à vos droits et intérêts légitimes, vous pouvez nous le faire savoir via l’e-mail du service client. Nous procéderons à une vérification dès que possible et, si le cas est avéré, nous couperons immédiatement le lien ou supprimerons le contenu concerné, tout en informant la personne ayant signalé le problème.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de remplacer à tout moment les outils tiers et les contenus associés, sans avoir à assumer de responsabilité indemnitaire à cet égard ; les nouveaux outils tiers et services ajoutés à ce site Web sont soumis automatiquement aux stipulations des présentes clauses.
IX. Règles relatives aux avis et aux commentaires
1. Autorisation pour les retours ou soumissions
Si vous nous envoyez, à notre demande, divers contenus de rétroaction tels que des idées, des suggestions, des propositions ou des œuvres participant à un concours, vous confirmez et acceptez de nous accorder une licence d’utilisation mondiale, non exclusive, perpétuelle et libre de redevances (à l’exclusion de vos droits moraux), nous permettant d’éditer, de reproduire, de distribuer, de traduire et d’utiliser ledit contenu de rétroaction sous toute forme et par tout média, à des fins légales telles que l’exploitation du site, l’amélioration des services et la promotion commerciale.
Sauf si nous signons un accord de confidentialité écrit séparé avec vous, nous n’avons aucune obligation de confidentialité à l’égard du contenu de rétroaction, ni aucune obligation de vous verser une rémunération quelconque pour son utilisation, et nous n’avons pas non plus l’obligation de répondre ou d’adopter le contenu de rétroaction.
Vous garantissez que le contenu de rétroaction que vous soumettez ne contient pas de contenu illicite, diffamatoire, obscène, de code malveillant ou d’autres violations, et ne porte pas atteinte aux droits et intérêts légitimes d’un tiers, tels que la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou les droits de la personnalité.
2. Commentaires des utilisateurs
Vous pouvez publier des commentaires relatifs aux produits sur ce site Web ou sur vos plateformes personnelles, sous réserve de respecter les exigences suivantes : (1) les commentaires doivent être basés sur une expérience réelle d’utilisation et ne doivent pas contenir d’informations fausses, diffamatoires, portant atteinte aux droits d’autrui ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; (2) il est interdit de publier des publicités, des coordonnées de contact ou d’autres contenus sans rapport avec le commentaire, et il est interdit de se livrer à des pratiques telles que la création de faux commentaires ou les avis négatifs malveillants qui perturbent l’ordre sur Internet.
Nous nous réservons le droit d’effectuer une vérification de conformité du contenu des commentaires et de prendre des mesures de suppression, de masquage ou de restriction des droits de publication à l’égard des commentaires qui violent les règles susmentionnées ; si le contenu de votre commentaire porte atteinte aux droits et intérêts légitimes d’un tiers, entraînant une réclamation de ce tiers ou notre responsabilité juridique, nous nous réservons le droit de recourir contre vous pour récupérer les pertes correspondantes.
X. Protection des données personnelles
La collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation et la protection des données personnelles que vous soumettez via ce site Web (y compris, sans s’y limiter, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison, les informations de paiement, etc.) sont strictement régis par la « Politique de confidentialité » de ce site et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Vous pouvez consulter l’intégralité de la « Politique de confidentialité » à tout moment via le lien affiché en bas du site Web, afin de prendre connaissance des règles spécifiques de traitement des données personnelles et des droits que vous détenez en vertu de la loi, tels que le droit d’accès, de rectification et de suppression.
XI. Erreurs, inexactitudes et omissions
Les informations sur ce site Web ou dans les services connexes peuvent présenter des erreurs typographiques, des inexactitudes de contenu ou des omissions d’informations en raison de causes objectives telles que des pannes techniques ou des délais de synchronisation des données. Ces situations peuvent concerner la description des produits, la tarification, les promotions, les frais de livraison, les délais de livraison et les stocks, entre autres. Nous corrigerons les erreurs et compléterons les informations manquantes dès que nous les aurons découvertes.
Nous continuerons à mettre à jour de manière raisonnable les informations importantes pertinentes pour la décision du consommateur ; pour le contenu non substantiel, les corrections seront apportées après la découverte d’erreurs évidentes. La date de mise à jour des informations indiquée sur le site représente uniquement l’heure de modification du contenu correspondant et ne signifie pas que toutes les informations du site ont été mises à jour de manière synchronisée.
XII. Dispositions supplémentaires sur les interdictions d’utilisation
Outre les cas d’interdiction convenus dans d’autres clauses des présentes conditions, vous ne devez pas utiliser ce site Web et son contenu pour l’une des actions suivantes : buts illicites, incitation d’autrui à commettre des actes criminels ou délictueux, atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autrui, publication d’informations fausses ou trompeuses, propagation de virus ou de codes malveillants, collecte illégale d’informations sur autrui, envoi de courriers indésirables (spams), contournement des mesures de sécurité du site, ou tout autre comportement perturbant l’ordre sur Internet, violant les lois et règlements ou l’ordre public et les bonnes mœurs.
Si vous violez l’une quelconque des interdictions susmentionnées, nous avons le droit de résilier immédiatement votre droit d’utilisation de ce site Web et des services connexes, et nous nous réservons le droit de rechercher votre responsabilité juridique correspondante.
XIII. Exclusion des garanties et limitation de responsabilité
L’utilisation des services de ce site Web peut être sujette à des interruptions ou des retards ; nous nous efforcerons de garantir l’exactitude et la sécurité des informations.
Les services de ce site Web et tous les produits et services fournis par l’intermédiaire de ce site Web sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Sauf disposition légale impérative, nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et de non-contrefaçon.
Nous pouvons, en fonction des ajustements commerciaux et des exigences de conformité, ajuster temporairement ou définitivement, ou retirer, une partie ou la totalité des services ; si une modification majeure du service concerne vos commandes déjà en vigueur, nous vous en informerons à l’avance et proposerons une solution de remplacement raisonnable.
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi française.
XIV. Séparabilité des clauses
Si le contenu des présentes conditions est jugé nul, illégal ou inexécutable par une autorité compétente, cette partie doit être considérée comme une clause indépendante et supprimée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, sans affecter la validité juridique et l’exécutabilité du reste des présentes conditions.
XV. Résiliation des conditions
Dans le cadre des présentes conditions, les droits et obligations générés avant la résiliation du service ne prennent pas fin du fait de la résiliation des conditions.
Les présentes conditions demeurent valides jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en cessant d’utiliser ce site Web ; si vous souhaitez une résiliation formelle, vous pouvez également nous en informer par l’intermédiaire de l’e-mail du service client.
Si nous découvrons ou avons des raisons raisonnables de soupçonner que vous avez violé l’une quelconque des dispositions des présentes conditions, nous avons le droit de résilier les présentes conditions à tout moment sans préavis, tout en pouvant limiter ou refuser votre accès continu à ce site Web. Après la résiliation des conditions, vous devez toujours payer toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation, et nous nous réservons le droit de rechercher votre responsabilité pour rupture de contrat.
XVI. Accord complet et interprétation
Les présentes conditions et les règles connexes publiées sur ce site Web, telles que la « Politique de confidentialité » et la « Politique de retour et remboursement », constituent conjointement l’accord complet entre vous et nous, remplaçant toutes les communications ou conventions antérieures, orales ou écrites. Si une incohérence existe entre les règles connexes et les présentes conditions, les dispositions spécifiques de la règle spéciale prévalent.
L’interprétation des présentes conditions suit le principe d’équité, en tenant compte des droits et intérêts légitimes des deux parties ; en cas d’ambiguïté dans le contenu des conditions, l’interprétation se fera en priorité conformément aux dispositions légales françaises relatives à la protection des droits des consommateurs, sans recourir à une interprétation préjudiciable au rédacteur des conditions.
XVII. Loi applicable et résolution des litiges
La conclusion, l’exécution, l’interprétation et la résolution des litiges relatifs aux présentes conditions de service sont régis et interprétés conformément à la loi française.
En cas de litige entre vous et nous, une résolution à l’amiable peut être recherchée prioritairement par l’intermédiaire de l’e-mail du service client ; en cas d’échec de la négociation, vous avez le droit de prendre diverses mesures de remèdes autorisées par la loi française pour protéger vos droits et intérêts légitimes.
E-mail du médiateur de la consommation : cmap@cmap.fr
XVIII. Coordonnées du service client
E-mail de consultation : support@fr.funnyfuzzy.com
Délai de réponse : réponse les jours ouvrables légaux français (du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux français) ; si vous ne recevez pas de réponse, il est conseillé de vérifier d’abord le dossier spam de votre boîte de réception, ou de nous renvoyer un e-mail pour rappel.
